L´accès à la justice et le contentieux de l'environnement

Le juge occupe une place centrale dans la mise en œuvre du droit de l´environnement. En effet, il est le seul habilité à prononcer des sanctions judiciaires pour cause de violation des règles environnementales. En appliquant les sanctions prévues par les textes en vigueur, le juge contribue efficacement à l´application du droit de l´environnement.
Cependant, le contentieux environnemental est souvent complexe. En effet, la difficile évaluation économique du dommage écologique ne permet pas souvent une indemnisation adéquate du préjudice subi. Il peut opposer de grands intérêts financiers internationaux à de simples citoyens en quête de meilleures conditions de vie et d´existence, et dépourvus de moyens de défense. En outre, la procédure transactionnelle par laquelle est résolue une grande partie des conflits environnementaux ne semble pas assurer un équilibre entre les intérêts écologiques et économiques dont la conciliation est difficile mais pourtant indispensable.
Malgré ce contexte, le contentieux environnemental peine à trouver sa place dans une classique organisation judiciaire. Certains pays, comme certaines institutions ont pu surmonter cette difficulté en instituant des tribunaux ou chambres spécifiques aux conflits environnementaux. Avec des juges dévoués, forgeant souvent des procédures adaptées, ces tribunaux se doivent d´être promus, leurs efforts doivent être capitalisés dans la perspective d´une meilleure préservation de la nature
Cet atelier permettra aux différents acteurs d´échanger sur l´accès à la justice, la complexité de l´évaluation économique du préjudice écologique, les difficultés que rencontrent les juges dans le contentieux environnemental ainsi que les perspectives pour une amélioration de la résolution judiciaire du conflit environnemental.

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