La Convention Africaine révisée sur la conservation de la nature et des ressources naturelles: un cadre nouveau pour le développement intégré du droit de l'environnement en Afrique

Mohamed Ali Mekouar* et Stéphane Doumbé Billé**

A l'aube du troisième millénaire, l'Afrique donnait naissance à l'Union africaine (UA), affirmant ainsi son dessein de consolider l'unité politique du continent et d'en dynamiser l'intégration socioéconomique. Dans cette optique, le Conseil exécutif de la nouvelle organisation panafricaine a pour mission d'arrêter des politiques dans les domaines d'intérêt commun, qui comprennent notamment la protection de l'environnement, l'alimentation et l'agriculture, les ressources animales, forestières et hydriques467. L'UA s'est en outre dotée d'un comité technique chargé des ressources naturelles et de l'environnement. Enfin, l'un de ses huit commissaires, responsable de l'économie rurale et de l'agriculture, doit aussi s'occuper des questions d'environnement.

Cette attention particulière portée à l'environnement dans les actes fondateurs de l'UA s'est rapidement traduite, en termes juridiques, par l'adoption du «Texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles», et ce dès la deuxième session de la Conférence de l'UA, qui s'est tenue à Maputo le 11 juillet 2003. Ainsi fit peau neuve cette doyenne des conventions environnementales, qui avait vu le jour à Alger plus de trois décennies auparavant, mais qui était restée inaltérée depuis lors. De ce bain de jouvence, la Convention Africaine est sortie considérablement transformée, avec un contenu à la fois plus moderne et plus étoffé.

La Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles était jusqu'ici surtout connue sous le nom de Convention d'Alger, ville qui l'avait vue naître en 1968. Dorénavant, il faudra la rebaptiser Convention de Maputo. Effectivement, cette dernière fait suite au traité initial dans l'ordre juridique conventionnel africain, depuis sa signature en 2003 dans la capitale mozambicaine. Il est vrai que ce changement toponymique est sans effet sur le titre même de la Convention Africaine, qui demeure identique, comme du reste sur son objet premier, qui reste celui de fixer le cadre général de la «conservation de la nature et des ressources naturelles» dans le continent africain.

Dans les années soixante-dix, au moment de l'élaboration de la Convention d'Alger sous les auspices de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), cet objet apparaît comme l'expression d'une transformation audacieuse des conceptions de l'époque, telles qu'initialement reflétées par la Convention de Londres de 1933 relative à la préservation de la faune et de la flore dans leur état naturel. Pour sa part, celle-ci concrétise les efforts inachevés de sa devancière, l'autre Convention de Londres, signée en 1900 mais jamais entrée en vigueur, pour la préservation des animaux sauvages, des oiseaux et des poissons en Afrique. Au terme de cette évolution, la Convention d'Alger succède à celle de Londres de 1933 par une réactualisation de la compétence d'adoption, désormais dévolue aux Etats africains indépendants, tout en lui faisant prendre une cure de rajeunissement, tant la finalité des mesures de protection qu'elle prescrit, comme les modalités techniques de leur mise en œuvre, changent radicalement. Nous sommes alors au début de ce que, dans la genèse du droit de l'environnement, Alexandre Kiss appelle «l'ère écologique moderne»468. Le rôle novateur des organisations scientifiques et de protection de la nature, au premier rang desquelles figure l'UICN, n'est pas indifférent à cette nouvelle «manière de voir»469. A cet égard, le caractère exemplaire du «modèle» de protection juridique introduit dès 1968 par la Convention Africaine a été souligné avec force470.

Au-delà des difficultés qu'elle devait ensuite connaître, en particulier quant à son impact réel sur les systèmes nationaux africains de protection de l'environnement et son adaptation aux mutations conceptuelles qui ont marqué ces dernières décennies, dont la philosophie du développement durable constitue le point d'aboutissement, la Convention d'Alger constitue un ancêtre éponyme de la protection moderne de l'environnement, qui a longtemps occupé une place centrale dans le paysage environnemental international. A ce titre, le texte révisé de Maputo représente un nouveau défi: celui d'une Afrique qui ne peut rester tournée vers un passé dont l'environnement doit être préservé pour continuer à nourrir l'idée d'un «monde innocent» aux sources duquel le droit international ferait une sorte «d'éternel retour», comme pour attiser par un jeu de miroir notre mauvaise conscience pour la non préservation d'un continent où les risques, tant naturels que technologiques, sont tels que s'impose la recherche permanente d'un «paradis perdu». Un tel défi replace l'Afrique au cœur de l'actualité, en faisant d'elle à nouveau un laboratoire d'expérimentation d'une approche rénovée de protection de la nature sous le sceau de la durabilité où, selon une formule de la Cour internationale de Justice, le développement durable traduit la «nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement»471. Sous cet angle, l'intérêt suscité par la Convention rénovée à Maputo n'a pas manqué d'être rapidement relevé472. Il a ainsi été observé que le texte conventionnel révisé exprime un «engagement renouvelé»473 représentant un «vrai défi»474 et traduisant un «nouvel élan» qui opère, en les capitalisant, une «cristallisation des avancées récentes»475. La révision conventionnelle qui a été effectuée en 2003 a donc été saluée d'emblée. Mais pour avoir été indispensable d'un point de vue substantiel (I), l'effectivité réelle d'une telle réforme n'en demeure pas moins tributaire des possibilités pratiques de mise en œuvre concrète du texte remodelé (II).

I. Nécessite de la réforme conventionnelle: une consolidation substantielle

La réforme de la Convention d'Alger était devenue inéluctable en raison de son inadaptation progressive aux évolutions scientifiques, techniques, politiques et juridiques enregistrées depuis sa conclusion. Il fallait donc remédier aux insuffisances ainsi accumulées de la convention originelle de 1968 (A), en donnant un contenu actualisé au texte révisé de 2003 (B).

A. Carences de la convention initiale

Si la Convention d'Alger présente diverses limites que la doctrine a bien mises en évidence476, on s'accorde aussi à lui reconnaître des mérites certains, notamment au regard de ses apports théoriques. En inaugurant l'ère des «techniques élaborées» de protection de l'environnement grâce à une vision globale, ou «perspective d'ensemble»477, elle a assurément fait œuvre utile. On trouve ainsi cette approche intégrée avant l'heure dans son article II, qui pose le «principe fondamental» selon lequel «les Etats contractants s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le développement des sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population». Disposition qui caractérise clairement une «convention régionale de portée générale en matière de protection de la nature et des ressources naturelles [qui] s'occupe, en effet, de tous les aspects de la conservation de la diversité biologique»478. Les vertus propres à la Convention d'Alger n'ont cependant qu'assez faiblement rejailli sur les législations africaines, dont elle n'a en fait que peu infléchi l'évolution. Deux séries de raisons peuvent être invoquées à cet égard: des limites techniques et des lacunes substantielles.

1. Limites techniques

La Convention d'Alger est entrée en vigueur dès 1969. Depuis lors, en près de quatre décennies d'application, elle s'est en général avérée peu active, parfois même presque stérile, au point qu'on a pu la qualifier de «léthargique»479 ou «dormante»480. En pratique, elle n'a effectivement contribué à enrayer aucun des processus de dégradation écologique majeure qui ont affecté diverses régions du continent africain, que ce soit l'eutrophisation du lac Tchad, l'assèchement progressif du fleuve Niger, la sécheresse et la désertification au Sahel, la régression des forêts tropicales ou la surexploitation de la flore et de la faune. Ce constat d'impuissance de la Convention Africaine ne tient pas fatalement à une faiblesse intrinsèque des règles qu'elle énonce, dont la modernité a plutôt été souvent célébrée481. Les raisons en sont ailleurs. L'une d'elles réside paradoxalement dans le caractère exemplaire du dispositif conventionnel. Dans la mesure où le traité d'Alger a été initialement conçu comme un instrument expérimental, ses prescriptions n'ont pas toujours paru adaptées à l'état réel des conditions particulières de mise en œuvre dans les pays africains, au niveau tant national que sous-régional. Fièrement arborée comme un apport significatif de l'Afrique au développement des techniques juridiques de protection de l'environnement, la Convention de 1968 se serait en quelque sorte «arrêtée» à ce stade. Elle serait ainsi restée comme «figée», telle une construction intellectuelle audacieuse destinée à servir plus comme une étude de cas édifiante que comme un véritable outil opérationnel482.

Mais une telle évolution n'était guère inéluctable. Rétrospectivement, elle apparaît comme largement liée à une incapacité institutionnelle à «faire vivre» la Convention Africaine et à lui permettre de fertiliser les systèmes juridiques nationaux de protection de l'environnement alors en cours d'édification. On ne peut manquer d'être frappé à cet égard par l'absence de mesures d'harmonisation de la coopération interétatique, question abordée à l'article XVI du texte conventionnel. A côté d'une obligation de création de «services nationaux de conservation» (art. XV)483, le traité de 1968 se borne à prévoir une forme de coopération interétatique aussi minimale qu'imprécise. Minimale d'abord, car l'obligation de coopération est énoncée en termes très généraux: elle devra ainsi être respectée chaque fois qu'elle «s'impose pour donner plein effet aux prescriptions de la présente convention» et «qu'une mesure nationale est susceptible d'affecter les ressources naturelles d'un autre Etat» (art. XVI-1 a et b). Imprécise ensuite, car non seulement les Etats se limitent à adresser à l'OUA «le texte des lois, décrets, règlements et instructions en vigueur [...] destinés à assurer l'application» de la Convention, ainsi qu'éventuellement «tout renseignement permettant de rassembler une documentation sur les matières traitées» par celle-ci, mais c'est seulement à la requête des Etats contractants que l'OUA «convoquera une réunion devant examiner des matières traitées par la convention» (art. XVI-2 a et c et XVI-3). Il est vrai que cette vision restrictive de la coopération interétatique n'est pas surprenante pour l'époque. Elle reflète la conception étriquée que, au lendemain des indépendances, les Etats africains se font du statut purement formel des textes juridiques et de la nécessité de les notifier aux fins d'information aux Etats voisins ou aux parties aux mêmes traités, approche qui a beaucoup évolué par la suite, à la faveur de l'affermissement progressif des principes d'information, de consultation et de notification des données environnementales.

Il n'en reste pas moins que, pour une convention qui a été voulue moderne, de telles clauses apparaissent comme particulièrement handicapantes. Avec le temps, et à la lumière du chemin parcouru dans ce domaine, on mesure combien elles ont pu desservir la Convention d'Alger. D'autant plus que cette dernière n'a pas été dotée de mécanismes institutionnels propres. Or, il est désormais reconnu que les organes créés par les conventions environnementales sont fondamentaux pour assurer le respect et la mise en œuvre de leurs prescriptions484. En particulier, il est établi que les secrétariats desdites conventions jouent un rôle crucial pour donner vie aux règles conventionnelles485. Or, la Convention d'Alger n'ayant pas pu disposer d'un tel secrétariat, c'est simplement l'OUA qui, en termes généraux, a été chargée d'abriter, le cas échéant, les réunions de concertation entre les Etats contractants, mais sans l'appui d'une structure appropriée. A ce titre, l'OUA n'a constitué qu'un cadre d'hébergement sans influence notable sur la prévention ou la résolution d'éventuels conflits, questions qui ont ainsi été laissées aux modes traditionnels de règlement pacifique des différends.

Il est vrai que l'on aurait pu mieux mettre à profit l'obligation d'établir des «rapports sur les résultats obtenus dans l'application de la convention» (inscrite à l'article XVI-2 b)), mesure qui a été considérée à l'origine comme représentant un progrès important dans le processus de contrôle de l'effectivité des traités environnementaux486. La pratique a cependant montré que de tels rapports n'ont jamais été soumis, non seulement faute de savoir à qui les adresser, mais encore parce que l'obligation de les établir n'est pas juridiquement sanctionnée487. A défaut d'instances d'exécution continentale, cette mesure fait figure d'obligation molle, sans impact véritable sur l'application nationale des prescriptions conventionnelles, alors même que, obligation de coopération, elle aurait pu être renforcée par son caractère coutumier. De ce point de vue, la Convention d'Alger fait partie de ces types d'instruments dont on a pu justement écrire qu'ils «sont notoirement inopérants faute de mécanismes de suivi»488. D'autant plus que le texte de 1968 n'avait pas explicitement prévu les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre, ce qui n'a pas manqué d'être perçu comme une «faiblesse majeure»489.

2. Lacunes substantielles

Des insuffisances de fond ont également eu pour effet, avec le temps, d'obérer l'efficacité de la Convention d'Alger. Parmi elles, il y a lieu de relever notamment le vieillissement assez rapide de conceptions et techniques juridiques qu'elle a consacrées, facteur auquel on a pu imputer, dans une large mesure, la non application des dispositions conventionnelles. Mais il aura fallu près de vingt ans de constat d'ineffectivité du texte conventionnel pour que l'on convienne de la nécessité de l'actualiser, ne serait-ce qu'à certains égards. C'est ainsi que le domaine de la Convention, bien qu'assez vaste à l'origine, ne couvrait pas certaines questions essentielles, telles que les zones marines et sous-marines relevant de la juridiction nationale des Etats parties, l'air et l'atmosphère ou encore la lutte contre la désertification490. D'une manière générale, le développement extraordinaire du droit conventionnel en matière d'environnement à partir de la Convention de Ramsar (1971) affectera considérablement la nature et la portée du traité de 1968. Ses règles perdront ainsi rapidement de leur originalité première et d'autres, nouvellement énoncées, feront leur apparition, sans que le texte initial ait pu être imprégné de cette évolution normative. N'y seront ainsi reflétés ni les apports des conventions régissant les zones humides, le patrimoine culturel et naturel, le commerce des espèces menacées de faune et de flore ou les espèces migratrices, ni encore moins ceux des diverses conventions issues de Rio ou postérieures à Rio. Dans ce contexte, la Convention d'Alger apparaît, en contrepoint, comme une convention chaque fois plus datée, compte tenu non seulement du progrès soutenu des techniques juridiques qu'elle n'a pas intégrées, mais aussi de l'évolution rapide des connaissances scientifiques liées à l'environnement dans le passé récent, que traduit la parution, en l'espace d'une décennie, de deux rapports-phare de l'UICN relatifs, l'un à la «Stratégie mondiale de la conservation»491, l'autre à la «Stratégie pour l'avenir de la vie»492.

Les raisons avancées plus haut expliquent en partie cette marginalisation. A quoi s'ajoutent des motifs qui tiennent au développement du multilatéralisme en matière d'environnement, qui ont conduit à recentrer les dispositifs de protection de la nature dans le cadre des principes et des règles adoptés, à un rythme accéléré, à partir de la Conférence de Stockholm (1972). A cet égard, ce qui ne semble pas avoir été suffisamment perçu et analysé, c'est le fort pouvoir d'attraction des réponses universelles aux crises environnementales, notamment à travers la Conférence de Rio (1992), par un discours économique assez réducteur. La «mondialisation des problèmes d'environnement»493 semble ainsi avoir contribué à invalider les régimes juridiques de protection régionale de l'environnement, sauf lorsque celle-ci favorise, en raison du facteur de proximité, une gestion de type intégré, dont les solutions nécessairement supra-nationales prévalent sur les règles purement nationales. Contrairement aux modèles européen et interaméricain, le système africain de protection de l'environnement n'a pu tenir le choc d'une telle mutation, déstabilisé qu'il a été, au demeurant, par des évolutions institutionnelles inabouties. Dans ces conditions, la Convention d'Alger risquait, à terme, de devenir caduque. Sa révision a donc été inévitable.

B. Apports de la convention révisée

Avant de passer en revue les principaux apports substantiels du dispositif conventionnel scellé à Maputo en 2003, on évoquera brièvement le cheminement qui a laborieusement conduit à l'adoption du texte révisé.

1. Processus d'actualisation: un long cheminement

Le processus de révision de la Convention Africaine a été long et cahoteux. Fait de haltes et d'avancées, il est le fruit d'une lente maturation, dont l'aboutissement a requis pas moins de deux décennies494. Même en fin de parcours, l'adoption formelle du texte révisé a dû être reportée d'un an. Réuni à Durban en juillet 2002, le Conseil des ministres de l'OUA avait examiné le projet final de convention et recommandé son adoption pendant le Sommet mondial sur le développement durable, qui devait se tenir à Johannesburg quelques semaines plus tard495. Mais cette occasion, trop rapprochée, n'a pas pu être mise à profit pour adopter formellement la Convention révisée. Celle-ci n'a donc été définitivement scellée par la Conférence de l'UA que l'année suivante à Maputo, mais le texte avalisé en l'occurrence reste, en substance, celui arrêté à Durban un an plus tôt496, raison pour laquelle certains l'ont d'abord nommée «convention de Durban»497.

Finalement, en adoptant en 2003 le texte conventionnel amendé à l'issue de ce laborieux parcours, l'UA a de nouveau placé le système juridique africain de sauvegarde de la nature aux avant-postes des efforts mondiaux de gestion durable des écosystèmes. Sur le plan de la méthode, les rédacteurs de la nouvelle version de la Convention Africaine ont délibérément opté pour une révision de l'instrument initial plutôt que pour son entière refonte. Ce choix est justifié de façon explicite dans le préambule du texte révisé: «Convaincus que les objectifs susmentionnés [ceux recherchés à travers la révision] seront plus facilement réalisés par l'amendement de la Convention de 1968 [... et le] renforcement de ses éléments ayant trait au développement durable». Le maintien de la trame originelle, en l'aménageant mais sans la bouleverser, a ainsi été privilégié parce qu'il a paru plus rassurant en termes de continuité conceptuelle. En outre, une démarche plus novatrice aurait pu, en pratique, susciter des résistances de la part des Etats favorables à une réforme plus limitée498. De la sorte, l'esprit originaire de la Convention d'Alger a été symboliquement préservé. Abondant dans ce sens, l'article XXXIV régissant les «relations entre les parties contractantes à la convention révisée et les parties à la convention d'Alger de 1968» donne à celle-ci le statut de «convention initiale», la faisant ainsi survivre à la révision opérée. C'est ce qu'énonce clairement le paragraphe 2, en vertu duquel «les relations entre les parties à la convention initiale et les parties à la présente convention sont régies par les dispositions de la convention initiale». Aussi n'est-il pas surprenant de constater que, en dépit de différences sensibles, tant l'architecture générale de la convention originelle que plusieurs de ses dispositions premières ont été simplement maintenues, retouchées, reformatées ou renforcées.

Mais la révision conventionnelle de 2003 n'en a pas moins été profonde pour autant. En effet, doublant quasiment de volume, la nouvelle convention compte 43 articles et trois annexes, contre 25 articles et une annexe à l'origine. Le contenu de la majorité des dispositions initiales est en outre largement modifié ou complété. Dans leur diversité, ces apports substantiels ont été réalisés par emprunt à maintes conventions environnementales récentes499. Mais du fait précisément de la multiplicité et de la disparité des instruments qui ont inspiré la rédaction du traité révisé, celui-ci apparaît comme étant quelque peu hétérogène et composite, avec une texture panachée qui fait son originalité et sa richesse, mais qui risque de donner lieu à des interprétations ou des applications divergentes.

2. Contenu de l'actualisation: une teneur enrichie

Avec la révision opérée en 2003, le contenu substantiel de la Convention de 1968 a été fortifié sur un double plan: par l'amélioration des dispositions initiales devenues désuètes comme par l'ajout de dispositions nouvelles reflétant les évolutions récentes.

a) C'est ainsi qu'une grande partie du dispositif initial de la Convention d'Alger a fait l'objet d'améliorations et de compléments. Tel est d'abord le cas du préambule: sa structure est globalement maintenue, mais sa substance est amplement réécrite. Initialement en sept points, il est à présent constitué de treize points, dont les formulations antérieures sont profondément remaniées. Il en est ainsi du devoir de mettre les ressources naturelles et humaines au service du progrès des peuples africains; de l'importance des ressources naturelles du point de vue économique, social, culturel et environnemental500; de l'utilisation durable des ressources naturelles en fonction des capacités du milieu et pour assurer le bien-être présent et futur de l'humanité.

Les dispositions de fond qui sont maintenues dans le texte révisé ne le sont pas toujours dans le même ordre et suivant l'appellation originelle. C'est par exemple le cas du «principe fondamental» énoncé à l'ex-article II, qui devient «obligation fondamentale» dans le nouvel article IV. La finalité de la disposition, inchangée, est détaillée par l'évocation des objectifs de la Convention, qui se réfèrent aux mesures de prévention, au principe de précaution, aux valeurs éthiques et traditionnelles, aux connaissances scientifiques et à l'intérêt des générations présentes et futures. Il en va de même des définitions (ex-article III), devenues dans l'article V nouveau «emploi des termes» et regroupées en huit catégories au lieu des quatre précédentes501.

Des observations similaires peuvent être faites au sujet des ressources et des espaces naturels. A commencer par les sols (ex-article IV), qui sont traités de façon intégrée sous le titre plus englobant de «terres et sols» du nouvel article VI, à l'instar de la Convention sur la lutte contre la désertification. Les eaux, objet de l'ex-article V, sont abordées de manière plus détaillée dans le nouvel article VII, notamment au regard de la planification de leur gestion et de leur utilisation pour l'irrigation. La flore, naguère conçue dans une acception relativement étroite (ex-article VI), est rebaptisée «couvert végétal» et envisagée dans une optique plus écosystémique (article VIII nouveau). Les dispositions traitant de la faune (ex-article VII) sont amplifiées et reversées dans l'article IX nouveau, qui couvre plus largement les espèces et la diversité génétique. Inversement, le régime des espèces protégées est assoupli: alors que l'ex-article VIII prévoyait leur classement suivant les listes annexées à la Convention, leur protection est désormais modulée en fonction de la gravité du danger qui les menace (nouvel article X; annexes 1 et 3). A l'ex-article IX relatif au trafic des spécimens et des trophées se substitue l'article XI nouveau qui, dans la logique de la CITES, est plus opportunément centré sur le commerce des spécimens et de leurs produits. Enfin, les dispositions ayant trait aux aires de conservation (ex-article X) sont beaucoup plus étoffées et précises, spécialement au regard des différentes catégories de gestion à mettre en place (article XII nouveau et annexe 2)502.

De la même manière, les droits coutumiers, précédemment régis par l'ex-article XI, sont renommés «droits traditionnels des communautés locales» et accolés aux «connaissances traditionnelles» par l'article XVII nouveau, élargissement inspiré par les concepts hérités de Rio503. La recherche, laconiquement évoquée par l'ex-article X, est mise en valeur par l'article XVIII nouveau, en particulier moyennant l'affermissement des capacités nationales504. L'éducation, à l'origine conçue de façon assez étroite (ex-article XIII), est à présent abordée en termes plus larges, englobant la formation, la sensibilisation et l'information en matière d'environnement (article XX nouveau)505. Les services nationaux de la conservation (ex-article XV), devenus «autorités nationales» (article XXI nouveau), font l'objet de dispositions plus souples, dictées par le souci de mieux respecter la diversité des cadres institutionnels nationaux. La coopération, naguère «interétatique» et plutôt générique (ex-article XVI), se décline en des modalités plus concrètes et diversifiées de collaboration (article XXII nouveau)506. Enfin, les dispositions finales relatives aux dérogations, amendements, réserves, règlement des différends, etc., sont ajustées compte tenu des institutions africaines récemment mises en place, telle que la Cour de justice de l'UA, et de l'évolution du droit international de l'environnement507.

b) Outre ces adaptations et aménagements de la Convention originelle, celle-ci a été élaborée et amplifiée par le texte révisé, à la fois qualitativement et quantitativement, par l'adjonction de dispositions nouvelles. Outres que ces dernières représentent un enrichissement substantiel de taille, leur création se justifie par la nécessité d'actualiser la Convention afin qu'elle soit au diapason de son temps, tant au regard de l'état du droit de l'environnement dans le continent africain que des contraintes qui pèsent sur sa mise en œuvre au niveau régional et à l'échelon des Etats.

Le préambule est ainsi consolidé dans ses dimensions proprement environnementales. Il y est en effet souligné que la conservation des ressources naturelles constitue «une préoccupation majeure de tous les africains» et participe de la sauvegarde de l'environnement mondial qui, en retour, traduit «une préoccupation commune à l'humanité tout entière». On y trouve aussi l'affirmation de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et leur devoir de les utiliser sans porter préjudice à l'environnement d'autres Etats ou de zones internationalisées, principes consacrés par de multiples instruments internationaux et législations nationales. La référence à la Charte des droits et devoirs économiques des Etats, au Plan d'action de Lagos et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est également notable eu égard à la croissante consécration constitutionnelle par les Etats africains du droit au développement et du droit à l'environnement.

S'agissant du dispositif substantiel, les divers ajouts qui le complètent répondent à des besoins qui ont été assez tôt identifiés pendant le processus de révision de la Convention508. C'est d'abord le champ d'application de celle-ci qui, dans un article 1ier nouveau, est défini comme étant la zone d'exercice des compétences étatiques, constituée tant par le territoire national que par les activités qui y sont menées ou qui sont exercées sous le contrôle des parties509. C'est ensuite les objectifs et les principes de la Convention qui sont tour à tour spécifiés dans deux articles également nouveaux:

Le texte révisé régit par ailleurs certaines matières qui, à l'origine, n'avaient pas trouvé place dans la Convention d'Alger. C'est spécialement le cas des espèces et de la diversité génétique, objet de l'article IX nouveau, lequel vise à promouvoir la préservation et la valorisation de la biodiversité animale et végétale, dans le sillage de la Convention sur la diversité biologique et des instruments qui l'ont ultérieurement complétée512. D'autres exemples de prescriptions nouvellement inscrites dans le dispositif conventionnel concernent notamment les obligations:

Un autre pan nouveau du traité révisé réside dans la reconnaissance des droits procéduraux en matière d'environnement, qu'il consacre spécialement au regard de l'accès à l'information (article XVI.1.b); de la participation à la prise de décision (article XVI.1.c), y compris par des communautés locales (article XVII.3); de l'accès à la justice (article XVI.1.d); de l'accès aux procédures administratives et judicaires en cas de dommage transfrontière (article XVI.2) et (v) du consentement préalable éclairé des communautés concernées pour l'accès aux savoirs traditionnels (article XVII.2)516. Dans le sillage de la Convention d'Aarhus, celle de Maputo renforce ainsi la «juridictionnalisation» de la protection de l'environnement, en valorisant mieux l'action de ses défenseurs auprès des tribunaux comme de l'administration.

On mentionnera enfin, au titre des apports novateurs résultant de révision conventionnelle, les dispositions ayant trait à la coopération pour le transfert de technologies propres (article XIX)517, au respect des dispositions de la Convention (article XXII), aux règles et procédures concernant la responsabilité et l'indemnisation des dommages liés aux matières régies par la Convention (article XXIV)518, au droit de vote (article XXXIII), aux relations entre les parties contractantes à la convention initiale et à la convention révisée (article XXXIV), ainsi que diverses questions d'ordre institutionnel et financier qui seront évoquées ci-dessous519.

Outre l'élargissement substantiel découlant de ces différents apports, la Convention Africaine rénovée épouse désormais, de manière très nette, les principes de la durabilité. Si ce dernier terme n'y est inscrit qu'une seule fois (annexe 2), en revanche l'adjectif «durable», associé aux mots «développement», «utilisation», «gestion» ou «exploitation», revient pas moins de 28 fois dans le texte révisé520. Ainsi la protection de l'environnement et le développement durable apparaissent-ils dorénavant comme étroitement imbriqués dans l'économie générale du texte révisé521. Par rapport au traité originel, il y a là une dimension entièrement nouvelle, qui s'additionne, en l'enrichissant, à l'objectif premier de conservation de la nature. Dans cet esprit, l'article XIV de la Convention initiale, naguère consacré aux plans de développement, est aujourd'hui remplacé par des dispositions beaucoup plus étoffées sur le développement durable des ressources naturelles, ce qui dénote un réel changement d'optique en la matière. Au-delà de la traditionnelle planification du développement soucieuse des exigences de l'environnement, il préconise l'adoption de politiques du développement qui soient fondées sur la notion de durabilité, telle qu'elle s'est affirmée et affinée depuis la Conférence de Rio.

Ayant ainsi été révisée mais non refondue, s'inscrivant donc dans une logique de continuité, la Convention rénovée n'a pas rejeté son socle originel d'Alger. Mais ses fondations initiales soutiennent désormais un tout autre édifice, plus dense et plus massif qu'il ne l'était en 1968. Tout en restant fidèle à la philosophie qui a présidé à sa conception au départ, elle épouse désormais, de façon étroite, les tendances actuelles du droit international de l'environnement. En somme, si la Convention Africaine a beaucoup évolué, elle n'a pas vraiment perdu ses racines.

Manifestement porteuse d'avancées notables, la Convention révisée soulève néanmoins la question de la portée tangible de ses divers apports et de la capacité du nouvel instrument à devenir enfin le vecteur d'une véritable gestion durable des écosystèmes africains.

II. Portée de la réforme conventionnelle: des aléas opérationnels

Faute du recul et de l'expérience nécessaires à une appréciation circonstanciée, on se limitera ici à formuler quelques brèves réflexions sur la possible portée pratique du traité révisé, sachant par ailleurs que la rénovation juridique entreprise dans le cadre de l'UA, lui-même nouveau, paraît confrontée à des problèmes de mise en place. S'agissant plus particulièrement de la Convention de Maputo, on peut entrevoir deux séries d'aléas opérationnels tenant à la modestie des moyens de mise en œuvre (A) et à des obstacles de nature psychologique (B).

A. Contraintes d'ordre matériel

Par rapport à la Convention initiale, très laconique et lacunaire quant aux mécanismes de mise en œuvre, le texte révisé a beaucoup innové en prévoyant notamment:

Un tel renouvellement juridico-institutionnel est assurément notable, mais les rouages ainsi conçus seront-ils en pratique réellement efficaces? Il y a lieu d'en douter, car non seulement les moyens de mise en œuvre dont la Convention révisée s'est dotée ne paraissent pas suffisants, mais encore la situation de l'UA, bien que renouvelée, ne permet pas d'envisager, à court terme, un fonctionnement tout à fait adéquat des mécanismes conventionnels.

1. Facteurs intrinsèques

Les moyens de mise en œuvre en question sont entièrement conventionnels, en ce sens que leur création et leur fonctionnement sont régis par le texte même de la Convention. Celle-ci a ainsi prévu, de façon novatrice, des institutions qui lui sont propres: la CdP et le Secrétariat, destinés à lui assurer une vie institutionnelle autonome, distincte de celle de l'organisation-mère dans laquelle elle s'insère. Certes, une telle structure n'a en soi rien d'original. Il est vrai également qu'il existe des conventions environnementales, mondiales comme régionales, qui ne disposent pas encore d'institutions spécifiques. Toutefois, les structures administratives chargées de les gérer, en dépit des difficultés qu'elles peuvent éprouver, agissent en général comme des institutions de gestion conventionnelle, si bien qu'elles parviennent souvent à animer et faire vivre les dispositifs conventionnels concernés523.

La mise en place de telles institutions témoigne en principe de la volonté de promouvoir la mise en œuvre de l'instrument concerné. En ce qui concerne la Convention africaine, comme l'absence de telles structures a été souvent déplorée, les articles XXVI et XXVII relatifs à la CdP et au Secrétariat ne se sont pas bornés à corriger le tir par rapport à d'autres traités internationaux en vigueur. Ils visent également à favoriser l'application effective des règles conventionnelles. A cet égard, le fait que la CdP ait été créée sous la forme d'une conférence ministérielle dénote de l'importance politique qui lui a été justement accordée. Mais tout en soulignant le niveau élevé de participation à l'organe plénier de la Convention, on observe que cette instance ne devra se réunir normalement qu'une fois tous les deux ans524. Une telle périodicité biannuelle de la CdP est-elle adéquate? Sachant que cette dernière devra prendre de nombreuses décisions et s'atteler à de multiples tâches en vue d'une mise en œuvre régulière des dispositions conventionnelles, en particulier le suivi et l'évaluation de leur application internationale et nationale, l'examen des rapports nationaux, la coordination des informations recueillies, etc.525, n'eut-il pas été préférable de tenir des réunions de la CdP tous les ans? Par ailleurs, il n'est pas certain que le rang ministériel de la CdP soit le plus pertinent sur le plan opérationnel. Si l'évaluation politique des activités conventionnelles peut incomber aux ministres, leur suivi technique devrait relever des experts concernés à un niveau inférieur. Une composition «panachée» de la CdP, à la fois politique et technique, n'aurait-elle pas été de nature à mieux faciliter la mise en œuvre de la Convention526?

L'institution du Secrétariat, prévue par l'article XXVII du texte révisé, constitue également une grande innovation, qui exprime clairement la volonté de donner vie à la Convention, en créant une structure d'appui à cet effet. Toutefois, le Secrétariat ne sera désigné que lors de la première réunion de la CdP. Celle-ci aura alors le choix entre désigner un organisme existant pour assumer les fonctions de Secrétariat, d'une part, et établir son propre Secrétariat, d'autre part. Entre-temps, aux termes de l'article XLI, les fonctions du Secrétariat sont exercées à titre intérimaire par le Président de la Commission de l'UA. Cette question est éminemment importante pour la mise en œuvre effective de la Convention. Si, pour des raisons notamment politiques ou financières, l'option se fera en faveur du maintien du Secrétariat sous la houlette de l'administration de l'UA, il est à craindre, comme par le passé, qu'une telle entité ne s'avère plus formelle que réelle. L'effectivité de la Convention pourrait en pâtir durablement.

2. Facteurs extrinsèques

A ces difficultés inhérentes à la Convention même s'ajoutent des limites plus externes, qui tiennent aux mesures à prendre par l'Organisation-mère en vue de favoriser la mise en œuvre des dispositions conventionnelles. Près de trois ans après la réunion de Maputo au cours de laquelle le texte révisé a été adopté, peu d'actions tangibles sont à enregistrer dans ce sens. A part quelques déclarations d'intention527, aucune initiative concrète n'a été engagée pour hâter l'entrée en vigueur de la Convention, comme c'est désormais la pratique pour la plupart des conventions environnementales528. La faiblesse des moyens financiers pouvant être mobilisés à cette fin, notamment par l'UA, constitue assurément un facteur limitant majeur. Compte tenu de ses contraintes budgétaires et de ses programmes prioritaires, il est peu probable que l'UA puisse allouer des ressources significatives à l'application de la Convention Africaine. Pour des motifs là aussi budgétaires, il est également fort possible que bon nombre d'Etats parties ne soient pas en mesure de verser leurs contributions, en dépit du caractère obligatoire de celles-ci. A fortiori, il est encore plus douteux qu'ils puissent volontairement alimenter le Fonds de conservation dont la mise en place est prévue par l'article XXVIII. Comme naguère, la mise en œuvre de la Convention risque donc d'être tributaire des contributions extérieures, dont la mobilisation devient de plus en plus difficile du fait des conditionnalités attachées à de tels financements, ainsi que l'a longtemps illustré le Mécanisme mondial créé dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la désertification. L'application de la Convention Africaine s'en trouverait alors, sinon hypothéquée, du moins conditionnée.

B. Incertitudes de nature psychologique

Les obstacles psychologiques pouvant inhiber l'application de la Convention de Maputo relèvent davantage de l'appréciation factuelle que de l'analyse juridique, même si la prise en compte d'éléments de fait permet de mieux appréhender la portée réelle des dispositions conventionnelles. Aussi ces facteurs ne seront-ils évoqués ici que très rapidement. L'un d'eux tient à la nature du cadre général d'intervention. Dans le cas de la Convention africaine, quels que soient les moyens d'application et la volonté d'agir, on a le sentiment qu'un climat de pessimisme continue de prévaloir. Face à «l'urgence de l'action»529 en la matière, l'UA parviendra-t-elle à relever le défi de la conservation de la nature qui se pose à l'Afrique? Par une sorte d'afro-pessimisme attisé par les désillusions passées, on est tenté de répondre par la négative, tant les déceptions et les déboires ont été grands du fait de l'indifférence ou de la léthargie des autorités responsables face à de graves crises environnementales.

Cette dimension psychologique doit néanmoins être relativisée. Faire vivre une convention passe aussi par des actions de sensibilisation, d'éducation, d'appui et de financement qui, pour ne pas être éclatantes, n'en sont pas moins indispensables. A cet égard, il convient de souligner que la promotion des ratifications530 et la mobilisation des soutiens, constituent les meilleurs atouts pour que la portée pratique de la nouvelle Convention soit enfin à la mesure de son caractère novateur. Sinon, la Convention de Maputo risquerait d'être rangée au magasin des accessoires juridiques. Il appartient aux dirigeants africains et à l'UA de conjurer un tel sort en évitant qu'un tel instrument ne constitue, dans la marginalisation actuelle de l'Afrique, une sorte de «vaisseau amiral» qui s'auto-saborde. A cet égard, l'articulation du NEPAD, qui constitue désormais l'agenda international pour le développement de l'Afrique, avec le plan de travail de l'UA pourrait contribuer à la survie de cette «arche africaine»531.

C'est le vœu que l'on formulera pour conclure, en paraphrasant cette considération de deux éminents juristes de l'environnement: «comme en 1968, l'ancienne convention africaine était à la tête du progrès, aujourd'hui la nouvelle convention africaine réunit certains éléments les plus avancés du droit international de l'environnement. Il convient d'espérer qu'elle sera appliquée dans l'intérêt bien compris de l'Afrique et des Africains»532.

Conçue au début de ce nouveau siècle, la Convention de Maputo a su tirer profit des avancées juridiques les plus récentes au regard de la conservation de la nature et de la protection de l'environnement comme du développement durable. Elle a pu ainsi cristalliser les apports les plus progressistes du droit international, qui trouvent écho dans l'essentiel de ses dispositions. De ce fait, on peut dire qu'elle représente, s'agissant d'un traité de portée globale, le «dernier cri» normatif en droit conventionnel de l'environnement.

Si l'on convient que l'Afrique est le «berceau de l'humanité»533, la Convention d'Alger peutêtre considérée comme le berceau du droit africain de l'environnement534. Maintenant qu'elle a fait peau neuve grâce à la révision de Maputo, il faut s'atteler à sa mise en œuvre effective sur le terrain afin qu'elle puisse, à travers un parcours dynamique et fécond, contribuer utilement au développement intégré du droit de l'environnement en Afrique.


* Professeur à l'Université de Casablanca (Maroc).

** Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3 (Cameroun).

467 Article 13 de l'Acte constitutif de l'UA, signé à Lomé le 11 juillet 2000.

468 A. Kiss, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, 1989, 1ère éd., p. 6.

469 J. Olivier, L'Union mondiale pour la nature (IUCN) – Contribution à de nouvelles formes d'organisation internationale et au développement du droit de l'environnement, Thèse droit, Dijon, 2003.

470 «La convention africaine est un modèle par son caractère global», A. Kiss, op.cit., p. 31.

471 Paragraphe 140 de l'arrêt de 1997 rendu par la CIJ dans l'affaire Gabcikovo-Nagymaros.

472 F. Burhenne-Guilmin, «Revision of the 1968 African Convention for the Conservation of Nature and Natural Resources: A Summary of the Background and Process», Environmental Law and Policy Newsletter (IUCN), 2003/1.

473 IUCN, An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources – Introduction à la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, Environmental Policy and Law Paper No. 56 Rev., 2ème éd., Gland, 2006, p. 35.

474 S. Doumbé-Billé, «La nouvelle convention africaine de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles», Revue Juridique de l'Environnement, 1/2005, pp. 5 et ss.

475 M.A. Mekouar, «La Convention africaine: petite histoire d'une grande rénovation», Environmental Policy and Law, 2004, 34/1, pp. 43 et ss.

476 A. Konaté, L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection de l'environnement en Afrique, Thèse droit, Limoges, 1998.

477 L. Boisson de Chazournes et al, Protection internationale de l'environnement – Recueil d'instruments juridiques, Paris, Pedone, 1998, p. 134.

478 M. Kamto, «Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre», Revue Juridique de l'Environnement, 4/1991, p. 417; Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF-AUPELF, 1996.

479 Aux yeux de A. Konaté, le traité d'Alger «est aujourd'hui tombé en léthargie»: A. Konaté, L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection de l'environnement en Afrique, op.cit., p. 141.

480 Le mot est de M. Kamto pour qui la Convention d'Alger constitue du «droit dormant»: M. Kamto, «Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre», op.cit., p. 441.

481 A. Kiss, par exemple, l'a qualifiée de «première des grandes conventions modernes de conservation»: A. Kiss, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, 2000, 2ème éd., p. 263.

482 S. Doumbé-Billé, «La nouvelle convention africaine de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles», op.cit..

483 Aux termes de l'article XV de la Convention d'Alger, «chaque Etat contractant créera, s'il ne l'a déjà fait, une administration unique ayant dans ses attributions l'ensemble des matières traitées par la présente convention; en cas d'impossibilité, un système sera établi en vue de coordonner les activités en ces matières».

484 B. Labat, Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l'environnement: contribution du droit de l'environnement à la théorie des organisations internationales, Thèse droit, Paris I, 2000; J.M. Lavieille (dir.), Conventions de protection de l'environnement. Secrétariats, conférences des parties, comités d'experts, Limoges, PULIM, 1999.

485 S. Doumbé-Billé, «Les secrétariats», pp. 57 et ss. in Cl. Imperiali (dir.), L'effectivité du droit international de l'environnement – Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998.

486 K. Bannelier-Christakis, «Le système des rapports», pp. 91 et ss. in Cl. Imperiali (dir.), L'effectivité du droit international de l'environnement. Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, op.cit..

487 A. Konaté, L'Organisation de l'Unité Africaine et la protection de l'environnement en Afrique, op.cit..

488 C. de Klemm, «Voyage à l'intérieur des conventions internationales de protection de la nature», pp. 611 et ss. in M. Prieur et C. Lambrechts (dir.), Les hommes et l'environnement. Mélanges Alexandre Kiss, Paris, Ed. Frison-Roche, 1998.

489 IUCN, An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, op.cit., p. 54.

490 M. Kamto, «Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre», op.cit., p. 422.

491 UICN, PNUE, WWF, FAO, UNESCO, Stratégie mondiale de la conservation - La conservation des ressources vivantes au service du développement durable, UICN, Gland, 1980.

492 UICN, PNUE, WWF et al, Sauver la planète – Stratégie pour l'avenir de la vie, UICN, Gland, 1991.

493 A. Kiss, «La protection de l'atmosphère: un exemple de mondialisation des problèmes», Annuaire Français de Droit International, 1988, pp. 701 et ss.

494 Dès 1980, en effet, l'OUA avait chargé l'UICN de préparer un projet de convention révisée, ce qui fut fait l'année suivante. La révision de la Convention a ensuite été impulsée à trois reprises: d'abord en 1983, lorsque l'OUA a convoqué une réunion d'experts pour débattre d'un projet de texte révisé que l'UICN avait élaboré en 1981; puis en 1996, après une longue pause, lorsque le Burkina Faso a demandé à l'OUA de relancer le processus de réforme; enfin en 1999, lorsque l'OUA a chargé l'UICN et le PNUE de procéder à l'actualisation du texte conventionnel, à la lumière des progrès normatifs réalisés depuis la première ébauche de révision. Voir sur ce point: PNUE, Vision stratégique et rôle de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement dans le cadre des nouvelles initiatives africaines. Texte révisé de la Convention africaine de 1968 pour la conservation de la nature et des ressources naturelles. Résumé des considérations générales et de la démarche, Neuvième réunion du Groupe d'experts de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement, Kampala, 4–5 juillet 2002, UNEP/AMCEN/EMG/9/4/Add.3 (10 juin 2002), paragraphe 5.

495 OUA, Rapport de la soixante-dixième session ordinaire du Conseil des Ministres, Durban, 4–6 juillet 2002, CM/Rpt (LXXVI), paragraphes 173–174. Curieusement, le rapport de la conférence qui a préparé cette dernière réunion ne fait aucune allusion à la Convention d'Alger, alors même qu'il passe en revue toutes les conventions environnementales applicables en Afrique (Evaluation des progrès du développement durable en Afrique depuis Rio (1992), Conférence préparatoire africaine pour le Sommet mondial du développement durable, Nairobi, 15–18 Octobre 2001, UNEP/(ROA)/WSSD/1/4, 2001.

496 AU, Report of the Interim Chairperson on the Revision of the 1968 African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, Executive Council, Third Ordinary Session, Maputo, 4–8 July 2003, EX/CL/50 (III) Rev.1.

497 Sur le processus d'élaboration et d'adoption de la Convention révisée: IUCN, An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, op.cit.; et M.A. Mekouar, «La Convention africaine: petite histoire d'une grande rénovation», op.cit..

498 M. A. Mekouar, «La Convention africaine: petite histoire d'une grande rénovation», op.cit., p. 45.

499 Outre les propositions d'amendement faites par l'UICN, les principales sources d'inspiration du texte adopté à Maputo ont été: l'Acte constitutif de l'UA; la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981); la CITES (1973); la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979); le Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987); la Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1989); le Traité instituant la Communauté économique africaine (1991); la Convention sur la diversité biologique (1992) les Lignes directrices de l'UICN sur les catégories de gestion des aires protégées (1994); la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994); le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN (1996); la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (1998); la Convention sur les polluants organiques persistants (2001).

500 A l'origine, les Etats Parties se disaient conscients de l'importance de ces ressources du point de vue nutritif, scientifique, éducatif et esthétique.

501 Par exemple, les définitions des «ressources naturelles» et des «spécimens» sont modifiées et simplifiées, et celle des trophées est supprimée; les instruments de protection (réserves et parcs) sont regroupés dans le concept d'aire de conservation; les notions de produit, d'espèce, d'espèce menacée, de diversité biologique, etc. sont introduites.

502 L'annexe 2, nouvelle, est spécialement dédiée aux aires de conservation. Elle les définit et fixe leurs objectifs d'aménagement conformément aux catégories de gestion des aires protégées de l'UICN, ce qui constitue une première en droit conventionnel.

503 En particulier, le rappel du principe selon lequel l'accès aux connaissances traditionnelles est subordonné au consentement préalable, en connaissance de cause, des communautés concernées.

504 Le Traité instituant la Communauté économique africaine et le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN ont principalement inspiré la rédaction de cet article.

505 Le Traité instituant la Communauté économique africaine a principalement inspiré la rédaction de cet article.

506 Le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN a principalement inspiré la rédaction de cet article.

507 C'est ainsi que: (i) les réserves, jadis permises sous conditions (ex-article XX), sont désormais entièrement exclues (nouvel article XXXIX), à l'image de la plupart des conventions environnementales récentes; (ii) la dénonciation était et reste possible, mais dans un délai raccourci, un an (nouvel article XL) au lieu de cinq ans (ex-article XXIII); (iii) les ratifications requises pour l'entrée en vigueur de la Convention, initialement limitées à quatre (ex-article XXI), sont portées au nombre de quinze (nouvel article XXXVIII); (iv) la révision de la Convention n'était possible que cinq ans après son entrée en vigueur (ex-article XXIV); elle peut l'être maintenant à tout moment (nouvel article XXXI).

508 Voir à ce propos: M. Kamto, «Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en œuvre», op.cit., pp. 422–423; A. Mekouar, «La Convention africaine: petite histoire d'une grande rénovation», op.cit., p. 45.

509 La Convention sur la diversité biologique a principalement inspiré la rédaction de cet article.

510 L'Acte constitutif de l'UA et le Traité instituant la Communauté économique africaine ont principalement inspiré la rédaction de cet article.

511 Cette disposition est clairement inspirée de l'article 24 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, selon lequel «Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement». Voir à ce sujet: M.A. Mekouar, Le droit à l'environnement dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Etude juridique de la FAO en ligne # 16, Rome, 2001; du même auteur: «O Direito ao Ambiente na África: da Proclamação à Proteção», in S.A. Shimada Kishi, S. Teles da Silva et I.V. Prado Soares, Desafios do Direito Ambiental no Sécolo XXI – Estudos em Homenagen a Paulo Affonso Leme Machado, São Paulo, Malheiros Editores, 2005, pp. 233–262; M. Prieur, «Droit de l'homme à l'environnement et développement durable», in Développement durable: leçons et perspectives, Ouagadougou, 2004 (http://www.francophonie-durable.org/actes.html).

512 Notamment le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Le contenu de l'article IX est aussi en partie dérivé de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

513 Outre la Convention sur la diversité biologique, la CITES et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ont principalement inspiré la rédaction de cet article.

514 Le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN a principalement inspiré la rédaction de cet article.

515 En plus de l'avis consultatif de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (1996), le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN a principalement inspiré la rédaction de cet article. Commentant cette dernière disposition, A. Kiss écrit: «Terre de conflits, l'Afrique se devait d'insérer dans la Convention un article sur les activités militaires et conflits armés. On y retrouve les principes des Conventions de Genève et de leurs Protocoles, mais aussi l'engagement de restaurer et de réhabiliter les zones détériorées au cours des conflits armés». A.Kiss, «De la protection intégrée de l'environnement à l'intégration du droit de l'environnement. Chronique internationale 2001–2004», Revue Juridique de l'Environnement, 3/2005, p. 267.

516 La rédaction de ces différentes dispositions a été notamment inspirée par la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.

517 Le Projet de pacte international sur l'environnement et le développement de l'UICN a principalement inspiré la rédaction de cet article.

518 La Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination a principalement inspiré la rédaction de cet article.

519 En outre, l'avant-dernière mouture du texte conventionnel prévoyait la possibilité pour les Etats africains non membres de l'UA d'adhérer à la Convention après son entrée en vigueur (article XXXVII), mais l'ultime version du texte a écarté cette option. Dans ces conditions, la Guinée-Bissau et le Maroc, Etats non membres de l'UA, ne pourront guère adhérer à la Convention de Maputo.

520 Il le traverse de bout en bout, du préambule (3 fois) aux annexes (5 fois), en passant par plusieurs articles du dispositif (20 fois).

521 Pour un aperçu rétrospectif récent sur la notion de durabilité: K. Bartenstein, «Les origines du concept de développement durable», Revue Juridique de l'Environnement, 3/2005, pp. 289–297.

522 Selon le modèle de l'Organisation mondiale du commerce (article IV-1 de l'Accord instituant l'OMC).

523 C. de Klemm, «Voyage à l'intérieur des conventions internationales de protection de la nature», op.cit..

524 Sauf décision contraire de la CdP et mises à part les réunions extraordinaires.

525 Voir sur ces points: S. Doumbé-Billé, «Les mécanismes de suivi de mise en œuvre du développement durable», in S. Maljean-Dubois et R. Mehdi R. Mehdi (éd.), Les Nations Unies et la protection de l'environnement – La promotion d'un développement durable, Paris, Pedone, 2000. Un accent particulier doit être mis sur ces aspects du fait du lien qui existe entre les dispositions elles-mêmes. Pour assurer le respect de la Convention (art. XXIII), il faut établir un contrôle de l'application internationale, aboutissant le cas échéant à la responsabilité internationale de l'Etat défaillant (art. XXIV).

526 C'est d'ailleurs ainsi que, de plus en plus, les CdP fonctionnent désormais: à côté d'une partie technique pendant laquelle les travaux se déroulent en sessions thématiques, il y a souvent une partie politique de niveau ministériel, dite «segment de haut niveau», consacrée aux orientations politiques. Voir à ce propos: UNEP, Manual on Compliance with and Enforcement of Multilateral Environmental Agreements, Nairobi, 2006.

527 Par exemple, une déclaration de l'AMCEN (African Ministerial Conference on the Environment) de 2004 encourage les pays africains à ratifier la Convention («To welcome the adoption of the revised Algiers Convention by the African Union at its second ordinary summit and to urge all African countries to take steps to sign and ratify that Convention», Declaration on the Environment and Development, 2004).

528 La même AMCEN, lors de sa récente réunion tenue à Brazzaville, s'est engagée à soutenir les Etats africains dans la mise en œuvre de leurs engagements universels et régionaux en matière d'environnement, mais sans faire de référence spécifique à la Convention africaine, bien que plusieurs autres conventions environnementales, mondiales et régionales, soient expressément visées (Draft indicative work programme of the African Ministerial Conference on the Environment for the Biennium 2007–2008, African Ministerial Conference on the Environment, Eleventh session, Brazzaville, 22–26 May 2006, UNEP/AMCEN/EGM/11/4).

529 A. Mekouar, «La Convention africaine: petite histoire d'une grande rénovation», op.cit., p. 48.

530 La ratification des conventions en Afrique n'est pas aussi aisée qu'on le croit, particulièrement dans le domaine de l'environnement. C'est ainsi que la Convention d'Alger, même si elle est devenue effective dès 1969, seules quatre ratifications suffisaient alors, n'a été ratifiée que par neuf Etats pendant les cinq premières années qui ont suivi son adoption, et elle ne totalise aujourd'hui encore que 30 parties. Quant au texte révisé en 2003, pour l'heure il a été signé par 34 Etats, mais seuls sept d'entre eux l'ont effectivement ratifié: le Burundi, les Comores, la Libye, le Lesotho, le Mali, le Niger et le Rwanda (UA, Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré à la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, www.africa-union.org). L'entrée en vigueur de la Convention de Maputo semble donc peu probable dans un proche avenir.

531 Sur le rôle du NEPAD dans cette articulation: S. Doumbé-Billé, «Is African Development through the New Partnership for Africa's Development Synonymous with Sustainable Development?», pp. 141 et ss in M. Fratianni, P. Savona et J. Kirton (eds.), Sustaining Global Growth and Development, Ashgate, Global Finance Series, 2003.

532 A. Kiss et J.P. Beurier, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, 2004, 3ème éd., p. 315. Une appréciation similaire se retrouve sous la plume de A. Kiss et D. Shelton: «Like the first African Convention at the beginning of the ‘ecological era’, the new instrument can be considered a model for the necessary holistic approach to integrated protection of the environment», in International Environmental Law, Ardsley, NY, Transnational Publishers, Third Edition, 2004, p. 200.

533 C'est ce que proclame la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable en ces termes: «Depuis le continent africain, berceau de l'humanité, nous assumons [...] notre responsabilité les uns envers les autres, envers tous les être vivants et envers les générations futures».

534 M.-C. Djiena Wembou, L'O.U.A. à l'aube du XXIe siècle: bilan, diagnostic et perspectives, Paris, LGDJ, 1995, commentant la Convention Africaine (avant sa révision), écrit dans ce sens qu'elle «peut être saluée à juste titre comme la première tentative de l'OUA de codifier les normes du droit international dans le domaine de la conservation du patrimoine naturel et de la protection de l'environnement en Afrique», p. 104.

< previous section  < index >  next section >