Conclusion

Stéphane Doumbé Billé* et Mohamed Ali Mekouar**

Il est assurément périlleux de tenter de conclure, par des observations générales et partant réductrices, un ouvrage sur le droit africain de l'environnement. Car le projet, bien que judicieusement présenté en ouverture, ne va pas de soi, même s'agissant des seuls aspects récents d'un cadre juridique assez largement considéré comme toujours en voie de formation. De telles perceptions ont parfois la vie dure. Ce qui fait la teneur d'un droit, au sens matériel du terme, c'est l'existence d'un contenu identifiable et attribuable à une source déterminée, fût-elle physique, morale ou géographique. De ce point de vue, il existe certainement un droit de l'environnement en Afrique, qui tout à la fois épouse les caractères généraux du droit de l'environnement et manifeste sa spécificité par la nature particulière des règles qui le constituent.

Droit jeune, tout au moins de caractère récent, le droit de l'environnement a vite trouvé en Afrique un terreau particulièrement fertile, tant la conjonction des problèmes de pauvreté et de préservation des ressources naturelles y a trouvé un ancrage favorable535. Les législations et réglementations, ajoutées aux règles communes de caractère régional, sont ainsi pour une large part contemporaines des indépendances nationales. Si l'on ajoute l'héritage du passé colonial, luimême marqué du sceau de la novation constituée par l'introduction précoce de mécanismes juridiques de protection des biens et des milieux naturels, alors apparaît clairement l'idée d'un droit africain de l'environnement appelé nécessairement à s'adapter aux évolutions socio-politiques et économico-environnementales du continent.

Cependant, c'est moins cette constitution historique du droit, dont certaines dimensions ont été déjà mises en lumière536, que d'un éclairage sélectif d'évolutions récentes qu'il s'agit ici. Les neuf études constituant l'ouvrage sont illustratives du processus d'actualisation proposé par le PNUE et l'UICN. Les articulations retenues montrent bien que le sujet est loin d'être épuisé, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'encadrement juridique des activités affectant l'environnement et les régimes de protection transversale et globale. La pertinence de ces différents angles de vue n'est pas douteuse.

A commencer par le premier prisme du livre, la dimension nationale. Tirant généralement les leçons des progrès réalisés grâce aux lois-cadres, mais aussi analysée plus spécifiquement à travers les expériences particulières du Burkina Faso et du Niger, elle permet en effet de mettre en relief la diversité riche et parfois ondoyante des cadres juridiques nationaux. A cet égard, peut-on dire de ces derniers qu'ils convergent véritablement et, dans l'affirmative, en vue de quelles finalités? La réponse est davantage suggérée qu'explicitement formulée, et c'est aussi une caractéristique de l'évolution comparée des règles que d'en douter le cas échéant, dans la mesure où les questions abordées vont souvent dans le sens d'une standardisation de l'énonciation. L'effectivité des règles, qu'elles soient générales – comme les codes, lois-cadres ou lois générales –, ou qu'elles soient particulières – comme les règles propres à la sécurisation foncière en l'occurrence –, sont l'expression d'une volonté commune de donner au plan formel la même réponse aux attentes de droit.

Le second prisme, celui de la prise en charge des écosystèmes par le droit, est également riche d'enseignements à un double titre. D'un côté, à raison de l'échelle spatiale «macro» que cette approche postule et qui confère à la protection juridique un caractère englobant et une portée lointaine. D'un autre côté, quant à la recherche de spécificités propres aux milieux africains, qui restent souvent marqués par la diversité et la richesse en dépit des multiples menaces qui continuent de peser sur eux. Autour du thème de la gestion durable, les forêts d'Afrique centrale, le système des eaux de la Volta comme les zones marines et côtières d'Afrique de l'ouest et du centre, font l'objet d'instruments juridiques spécifiques où se déclinent des réponses potentiellement utiles pour faire échec aux dégradations inquiétantes des écosystèmes concernés.

C'est là, au travers du troisième prisme de l'ouvrage, que le niveau régional apparaît le plus crucial. La formulation interrogative, eu égard aux progrès réalisés en la matière, rend compte à elle seule des craintes et espoirs suscités par un encadrement continental qui, pour avoir le premier assuré, grâce à la convention d'Alger de 1968, une modernisation notable des techniques de protection, n'a jamais pour autant fait l'objet d'une mise en œuvre appropriée. Les avancées perceptibles se mesurent ici à l'aune de plusieurs indicateurs: celui d'abord d'une migration des normes et standards internationaux vers le cadre régional africain, afin de lui faire produire toute son efficacité; celui ensuite d'une institutionnalisation croissante des outils de protection au sein de structures communes, notamment sous-régionales, à l'image de l'UEMOA (ou de la CEMAC); celui enfin d'une adaptation profonde de la convention initiale d'Alger aux idées et aux règles du temps présent, procédurales comme substantielles, telles qu'inscrites dans la nouvelle convention adoptée à Maputo.

Se voulant stimulantes d'efforts collectifs similaires, les présentes réflexions ont pour ambition de susciter un élargissement des champs d'étude que l'ouvrage n'a pas couverts537. Car le dessein est celui d'une démarche progressive, consciente de l'envergure de l'œuvre qui reste à accomplir pour faire face aux défis d'une réelle protection juridique de l'environnement en Afrique, qui soit à même de favoriser également son développement socio-économique. La technique juridique doit alors prendre en compte les nouveaux instruments de mise en œuvre des régimes de protection, y compris ceux de caractère non juridique. Dans ce déploiement d'un arsenal qui s'est diversifié au fil des années, le droit de l'environnement, singulièrement dans la perspective du développement durable de l'Afrique, a un rôle moteur à jouer.

Il importe pour cela que le génie juridique des pays africains comme de l'organisation continentale s'affine sans cesse et s'affirme avec vigueur, que la formation à la rédaction des instruments juridiques soit permanente et ouverte aux non juristes, que la mise en œuvre des textes nationaux et régionaux aborde enfin les rivages concrets de l'efficience, notamment par la sensibilisation et l'implication des opérateurs publics et privés (juges, administrations, entreprises, associations, etc.), mais aussi par la vulgarisation auprès des populations, dans les langues couramment utilisées par elles, afin que le respect des règles environnementales ne soit plus seulement une obligation formelle, mais l'expression vivace du droit et du devoir de chacun et de tous. Il y va de la «renaissance de l'environnement»538 en Afrique.


* Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3 (Cameroun).

** Professeur à l'Université de Casablanca (Maroc).

535 Même si l'extrême pauvreté a tendance à reculer en Afrique, c'est dans ce continent qu'elle demeure, et de loin, la plus répandue (The Millenium Development Goals Report 2007, New York, United Nations, p. 6).

536 Par exemple par J. Fromageau et M. Cornu (dir.), Genèse du droit de l'environnement, Paris, L'Harmattan, 2003.

537 Parmi les volets absents qui revêtent un intérêt particulier pour l'Afrique, on mentionnera notamment les déchets et l'insalubrité, la sécheresse et la désertification, la biodiversité, la biosécurité, les bioénergies, les ressources et les espaces transfrontaliers, les changements climatiques.

538 PNUE, L'avenir de l'environnement en Afrique, Nairobi, 2006, p. 21.

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