5 Gestion transfrontalière du Bassin du Lac Tchad : Enjeux, défis et opportunités


Rémi Jiagho and Paul Noupa1

5.1 Presentation du Bassin du Lac Tchad

Le bassin du lac Tchad est le plus vaste bassin endoréique du monde avec 2.381.635 km2, soit 8% de la superficie du continent africain. Les pays concernés sont : l'Algérie, le Cameroun, le Niger, le Nigeria, la République Centrafricaine, le Soudan et le Tchad. Cependant la zone d'intervention de la Commission du Bassin du Lac Tchad ici désignée ‘Bassin conventionnel’ couvre après son extension en 1985 (5ème Sommet de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT)), une superficie de 967 000 km2. Il représente le bassin hydrographique actif.

Le Bassin du Lac Tchad est une cuvette qui se subdivise en plusieurs unités naturelles plus ou moins tranchées : la région septentrionale désertique, les bassins alluviaux et les massifs. Le bassin hydrologiquement actif ne concerne que la partie sud. Le réseau hydrographique est constitué essentiellement du système Logone-Chari, des Mayo des monts Mandara et du Komadougou Yobe.

Le Bassin du Lac Tchad est une zone présentant des spécificités qui lui sont propres:

5.2 Description des caractéristiques biophysiques

5.2.1 Climat

Le climat du bassin du Lac Tchad est globalement de type tropical; il appartient à la zone sahélienne. Localement, il est classé dans quatre sous-types,2 à savoir (en allant du Nord au Sud):

L'écart de température y est important, la température est basse au cours de la saison des pluies et les nuits pendant la saison sèche. Les saisons sèches y sont généralement longues, environ 8 mois. Les précipitations sont peu élevées et sont réparties en peu de jours.

On admet avec ERE DEVELOPPEMENT3 que les écarts pluviométriques sont importants à l'intérieur des zones géographiques couplées au nombre de jours de pluies limité et aux fluctuations ponctuelles et locales de la durée de la saison sèche, rendant plus complexe la gestion des ressources de base (eau, sols, flore et pâturages, faune et ressources atmosphériques). L'humidité relative est assez basse et varie inversement avec l'altitude. Dans l'Extrême-Nord du Cameroun, elle est d'environ 30% sur les Monts Mandara et 35% dans les plaines. Elle est plus élevée en fin de saison des pluies et plus faible en fin de saison sèche. L'évaporation potentielle est assez élevée. En considérant toute chose égale par ailleurs, on constate qu'elle est de loin supérieure à la pluviométrie et ainsi peut justifier le déficit en eau dans cette partie du territoire.

5.2.2 Relief et géologie

Le relief du bassin est en grande partie plat. Il est composé d'une pénéplaine dont les altitudes varient entre 500 m et 300 m entourée de hauts reliefs (1.900m–1.300m) au centre Nord nigérian, à l'Adamaoua camerounais et au Nord centrafricain d'où prennent source les différents cours d'eau dont le profil d'équilibre est atteint dans le lac Tchad (280m).

Sur le plan géologique, le bassin est essentiellement occupé par des formations alluvionnaires. On note par endroits des argiles fines, des sables argileux et des sables des dunes.

5.2.3 Hydrographie

L'ensemble des apports hydriques du Lac Tchad (46 à 50 milliards de m3) provient en grande partie (environ 39 milliards de m3) du Logone et du Chari qui prennent leurs sources au Cameroun et en République Centrafricaine. L'autre partie provient des précipitations tombant directement dans le lac (6 milliards de m3) et des cours d'eau du Nigeria (Komadougou).

5.2.4 Eléments biologiques

Végétation et flore

Le bassin du Lac Tchad se caractérise par sa faible couverture végétale. On y distingue des savanes (boisées, arbustives et herbeuses), la steppe et le désert. La végétation est fortement modifiée par les activités anthropiques (agriculture, pâturage, collecte du bois de feu, activités industrielles, etc.). Ce qui rend assez vulnérable l'environnement. Cependant, il faut observer que les activités humaines ne constituent pas seulement un danger pour la végétation, elles participent aussi parfois à son développement grâce à la plantation des arbres utiles comme le Faideherbia albida.

Au Tchad, il est noté que la végétation des oasis a connu une profonde modification dans sa composition floristique. Elle est de nos jours constituée essentiellement de dattier (Phoenix dactilifera) et autres plantes cultivées.4

La spécificité observée dans le bassin, c'est la présence des arbres le long des lits des cours d'eau saisonniers appelés ‘Mayo’ au Cameroun et ‘Ouadis’ au Tchad. Ce type de végétation est considéré par certains auteurs comme des forêts galeries.5

Faune

Il ressort des données sur la littérature que:

Plusieurs espèces comme l'Addax, l'Oryx et les gazelles Dama ont presque disparu du bassin.8 Il en serait de même pour le rhinocéros noir.

5.3 Les arrangements institutionnels mis en place pour la gestion transfrontalière dans le Bassin du Lac Tchad

5.3.1 Bref aperçu de la Commission du Bassin du Lac Tchad

L'instance institutionnelle légale dans le Bassin du Lac Tchad est la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT). Elle a été créée au lendemain des indépendances africaines par les premiers dirigeants des jeunes Etats qui éprouvaient le besoin de se regrouper dans le but de résoudre des problèmes communs. La CBLT, naît le 22 mai 1964 par la Convention de Fort Lamy à N'Djamena, signée par les Chefs d'Etat du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad.

Dès sa création, la CBLT a été un organisme de coordination et de promotion de la coopération sous-régionale. En effet, la Convention qui la crée fait référence dans son préambule à la Charte des Nations Unies et notamment à la résolution du Conseil Economique et Social relative à la coopération internationale dans le contrôle et la mise en valeur des ressources en eau. De ce fait, la CBLT est une institution bien organisée au plan du droit, et qui a des attributions régulatrices et régionales. Au regard de sa convention et de ses statuts, la CBLT a la responsabilité de réguler et de contrôler l'exploitation de l'eau et d'autres ressources naturelles du bassin, d'initier, de promouvoir et de coordonner les projets de développement des ressources naturelles et la recherche dans le bassin, d'examiner les plaintes et de promouvoir la coopération régionale par le règlement des différends.

La CBLT est composée de trois organes :

Le Sommet des Chefs d'Etat et le Conseil des Commissaires sont les deux autorités dont découlent les pouvoirs de la CBLT. Le Plan Directeur pour le Développement et la Gestion Ecologiquement rationnelle des Ressources naturelles du Bassin Conventionnel du Lac Tchad vient corriger les politiques ayant précédé les années 70, à l'origine tournées vers la sécurité alimentaire, puis vers les projets hydro agricoles. La CBLT ne peut véritablement agir en matière de gestion des ressources en eau et des autres ressources que si les préalables suivants sont acquis :

A l'analyse, la CBLT devrait fonctionner comme une organisation politique chargée de l'information, de la consultation et du dialogue avec les Etats membres. La Convention de Fort Lamy, renforce cette position car elle « reconnaît les droits souverains des Etats membres sur les ressources du bassin, mais interdit une exploitation unilatérale des ressources en eau du Lac », spécialement lorsqu'une telle utilisation affecte négativement les intérêts des autres Etats. Elle reconnaît également le droit des Etats membres de planifier des projets à condition de consulter au préalable la Commission. Finalement, les Etats membres doivent informer la commission de tous les projets qui sont envisagés sur le « bassin conventionnel ».

5.3.2 Forces et faiblesses des arrangements institutionnels au niveau de la gestion du Bassin du Lac Tchad

La disposition précédente sur la Convention de Fort Lamy fragilise cependant la CBLT sur la gestion des ressources en eau. En effet, elle ne lui donne aucun pouvoir coercitif contre un Etat qui violerait cet accord puisque chaque Etat garde sa souveraineté, d'une part et d'autre part elle ne crée aucune obligation individuelle de mise en œuvre commune de la gestion partagée des ressources du Bassin. Pour preuve les politiques nationales des Etats membres en matière de gestion d'eau restent encore très faibles voire inexistants pour certains. Il y a une absence de normes et directives régionales et nationales pour réguler les mécanismes de partage des coûts de l'eau, ce qui contribue à la dégradation de l'environnement autour du bassin et ne favorise pas l'accès aux populations à certains aux dérivés tels l'électricité.

D'autre part, il n'existe pas de textes règlementaires communs de gestion spécifiques des ressources du bassin. Au moment de la mise en œuvre des dispositions réglementaires, les Etats membres conservent leur souveraineté. Chaque Etat membre crée sur le plan national conformément à sa propre vision, une structure de gestion de l'Eau. Par exemple, le Cameroun dispose d'un Comité technique de coordination et de suivi du projet de transfert d'eau interbassins et le Tchad quant à lui de la Société de Développement du Lac Tchad (SODELAC) qui sont des structures nationales intervenant directement dans la gestion des ressources en eau du Bassin.

Il faut ajouter à ces spécificités nationales le droit traditionnel ou coutumier propre à chaque Etat membre qui prévaut en matière des eaux et des terres.

La CBLT avec le concours de L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a élaboré un projet de réglementation sur l'exploitation et la conservation de l'eau. Trois accords ont été signés, un entre le Cameroun et le Tchad, un autre entre le Nigeria et le Niger et un troisième entre certains Etats fédérés du Nigeria. Mais la bonne volonté des membres fondateurs n'a pas suivi pour l'application de la réglementation en matière d'eau.

5.4 Opportunités et défis

5.4.1 Respecter les directives de la convention de Ramsar

La Convention de Ramsar sur les zones humides s'applique au Bassin du Lac Tchad qui est la 2ème plus grande zone humide d'Afrique grâce aux zones humides qu'on retrouve au Cameroun et au Tchad. L'article 5 de la Convention de Ramsar offre un mécanisme bien établi de coopération internationale, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'eau douce : « Les Parties contractantes se consultent sur l'exécution des obligations découlant de la Convention, particulièrement dans le cas d'une zone humide s'étendant sur les territoires de plus d'une Partie contractante ou lorsqu'un bassin hydrographique est partagé entre plusieurs Parties contractantes. Elles s'efforcent en même temps de coordonner et de soutenir leurs politiques et réglementations présentes et futures relatives à la conservation des zones humides, de leur flore et de leur faune.»

La Convention dans les Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, donne les grandes orientations de gestion des zones humides et stipule en son article 29 que « La gestion des zones humides et en particulier le processus de planification doit être aussi intégrée que possible ».

Prenant conscience de l'importance des Directives de la Convention de Ramsar, la CBLT s'est engagée dans un processus de coopération avec le bureau de la Convention. C'est ainsi qu'un Mémorandum de coopération a été signé en novembre 2002 entre le bureau de la Convention sur les Zones humides et la CBLT et fixe les objectifs donc celui de renforcer, au niveau national et du bassin, les partenariats organisationnels entre toutes les parties prenantes, les entités étatiques, les organisations intergouvernementales, les Organisation non gouvernementale (ONG) et d'autres partenaires intéressés par la conservation et l'exploitation durable des zones humides.

Les mesures de la Convention de Ramsar sur les zones humides sont en effet très incitatives pour une démarche intégrée de la gestion des ressources du bassin qui prennent en compte les intérêts de toutes les parties prenantes avec un accent sur les approches transversales que sont le genre et la cogestion.

Toutefois, les missions et l'organisation actuelle de la CBLT ne lui permettent pas une mise en œuvre efficace des engagements pris au niveau de la signature du Mémorandum de coopération pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar. Aucun cadre n'est prévu pour la concertation des autres parties prenantes. Toute la vision, même dans la nouvelle restructuration est tournée vers les Etats. Il serait souhaitable pour la CBLT de prendre des dispositions utiles et efficaces pour la mise en œuvre des engagements de ce Mémorandum. Les axes d'intervention de ce processus de collaboration sont à ce titre assez révélateur et concerne:

Ce Mémorandum est un exemple patent de l'engagement de la CBLT au processus de gestion transfrontalière des ressources du Bassin du lac Tchad. Toutefois, les mesures courageuses doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre de cet important accord.

5.4.2 Restructurer la CBLT pour la rendre plus efficace

La restructuration du Secrétariat de la Commission du Bassin du Lac Tchad a fait l'objet de plusieurs délibérations du Conseil des Ministres au cours des cinq dernières années. A cet égard, il est nécessaire de rappeler les Résolutions suivantes :

Depuis la 52ème Session, la CBLT a été en mesure d'appliquer ces Résolutions grâce au concours financier du Projet CBLT/FEM, financé par le Fonds pour l'Environnement Mondial sur L'Inversion des Tendances à la Dégradation des Terres et des Eaux dans l'Ecosystème du Bassin du Lac Tchad.

C'est dans cet esprit que la Commission du Bassin du Lac Tchad et ses partenaires ont convenu de s'engager dans le processus d'analyse et d'amélioration des capacités de la CBLT à remplir sa mission.

Le premier objectif de l'évaluation est de clarifier les caractéristiques fondamentales de la CBLT, y compris son mandat, les dispositions institutionnelles et financières correspondantes, les principales forces et faiblesses historiques et administratives de l'organisation.

Le second objectif est de proposer des changements permettant de résorber toutes faiblesses, entre autres les changements de mandat juridique, les fonctions, la structure, les sources de financement, l'administration et le fonctionnement, y compris le processus d'exercice de l'autorité, de prise de décisions et des responsabilités. L'évaluation doit également étudier l'implication de ses membres et des principaux acteurs dans les activités du bassin et le processus de prise de décision.

Il s'agit en réalité d'évaluer les fonctions et les responsabilités actuelles de la CBLT en vue de renforcer et d'améliorer ses capacités fonctionnelles, son efficacité régionale et d'assurer un niveau suffisant de finances pour ses opérations. L'évaluation ne doit pas être concentrée uniquement sur le Secrétariat Exécutif mais également sur les structures nationales et régionales de la Commission et doit se réaliser à travers un processus participatif qui impliquera les parties prenantes, les structures de la CBLT et les communautés locales.

Au regard de ce qui précède, et sur la base des missions de la CBLT, il s'avère nécessaire de restructurer la CBLT pour la permettre d'assurer son leadership en matière de gestion durable des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad. Les responsabilités, prérogatives et ressources doivent être évalués en prenant en compte les besoins réels de l'institution. Les acteurs clés, en particulier les structures nationales et sous régionales de la CBLT ont besoin des capacités institutionnelles, techniques et matérielles requises pour assurer pleinement leur rôle.

5.4.3 Développement d'un processus de concertation nationale et sous régionale

L'objectif à long terme du Projet FEM/CBLT est de contribuer à l'amélioration des conditions environnementales mondiales à travers une gestion concertée des ressources naturellement intégrées en terres en eaux du Bassin du Lac Tchad. L'objectif spécifique du projet est de surmonter les obstacles qui s'opposent à la gestion concertée du bassin par une coopération bien orchestrée et accrue entre les Etats riverains et les parties prenantes et par le renforcement de leurs capacités. Ceci suppose une orchestration des activités tant nationales que régionales à travers un système de travail sur la gouvernance du bassin.

Avec l'aide du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de la Banque Mondiale comme agences de mise en oeuvre, le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) est en train d'appuyer un projet qui implique l'achèvement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) et qui a débouché sur la formulation du Programme d'Action Stratégique (PAS) chargé de résoudre les problèmes prioritaires transfrontaliers relatifs à l'environnement dans le bassin. L'exécution réussie du PAS adopté au Conseil des Ministres d'Abuja en juin 2008 suppose qu'un système efficace de gouvernance du bassin soit mis en place et que les acteurs clés au sein du système, particulièrement les structures nationales et régionales de la CBLT fassent preuve d'une capacité suffisante et disposent des ressources adéquates pour entreprendre une telle activité.

Le Programme pour l'Afrique Centrale et Occidentale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN-PACO) travaille dans le cadre du Projet FEM/CBLT en encourageant la mise en place d'un processus de concertation des acteurs nationaux pour la réflexion autour des problèmes de gestion des ressources du Bassin du Lac Tchad. Au niveau de chaque pays, les acteurs clés ont été identifiés, en collaboration avec les points focaux nationaux pour participer au processus de concertation pour le diagnostic des ressources, le choix et la sélection des initiatives locales prioritaires à appuyer. L'ensemble des idées et préoccupations saillantes des acteurs a été rassemblé pour l'élaboration d'un plan de gestion du rivage du Lac Tchad et ses tributaires. Un processus de validation a été entrepris et a regroupé les représentants de chaque pays en vue compléter le document produit. Au cours de l'atelier de validation, des expériences et les préoccupations nationales ont été échangées et ont permis à tous les pays de se familiariser à une gestion concertée au niveau transfrontalière.

L'UICN voudrait dans cette approche inciter la mise en place d'un mécanisme de concertation permanent au niveau sous régional : le Processus de Gestion Concerté des ressources naturelles du Bassin du Lac (PGC/BLT). C'est un cadre, qui à l'instar de la Conférence sur les Ecosystèmes Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC) regroupera tous les acteurs y compris la société civile, les chercheurs, les groupes d'utilisateurs des ressources, les autorités traditionnelles et municipales.

Ce cadre vise à encourager tous les acteurs (Acteurs politiques, Administrations sectorielles, Municipalités, Autorités traditionnelles, ONG internationales, régionales et nationales, Groupes d'utilisateurs de la ressource, Acteurs de la société civile, etc.) à conserver les écosystèmes et à utiliser durablement les ressources naturelles dans le Bassin du Lac Tchad. Le PGC/BLT sera chargé entre autre de :

Il pourra se positionner comme un organe technique de gestion des ressources et aider la CBLT (organe politique) à atteindre ses missions. Il devra par une implication de l'ensemble des acteurs, les aider à contribuer aux débats et nourrir les orientations politiques. L'analyse institutionnelle de la CBLT, dont le processus de finalisation est en cours, a relevé des gaps en matière de renforcement des capacités, d'information et de communication. Ce cadre devra permettre de dissiper ces gaps.

5.5 Conclusion

La prise de conscience de la gestion transfrontalière a été effective entre les Etats depuis le lendemain des indépendances des Etats africains. Cette prise de conscience s'est concrétisée avec la création d'un organe politique, la Commission du Bassin du Lac Tchad, dont les missions ambitieuses se heurtent à une insuffisance de capacités institutionnelles, techniques et matérielles. Des opportunités existent cependant. Le projet FEM/CBLT est l'exemple d'un processus dont la mise en œuvre effective et efficiente peut permettre de relever certains défis. Mais, le défi le plus important est celui de la mise en place d'un cadre de concertation permanent de tous acteurs, agissant comme organe technique, et ayant pour principale mission de nourrir l'organe politique, la CBLT, des connaissances et leçons apprises des expériences des acteurs nationaux.


1 Rémi Jiagho (Technical Assistant) and Paul Noupa (Coordinator), Bureau Régional pour l'Afrique Centrale de Union Mondiale pour la Nature (l'UICN), Yaoundé, Cameroun

2 CBLT (1992) Plan Directeur pour le Développement et la Gestion écologiquement rationnelle des ressources naturelles du Bassin conventionnel du Lac Tchad. N'djamena, Tchad, 48 p. + annexes.

3 ERE DEVELOPPEMENT (2001a) Schéma directeur régional d'aménagement et de développement durable du territoire de la province de l'Extrême-Nord. Rapport N°1 : Bilan diagnostic.

4 Dolmia, M. (2005) Etude de la diversité biologique dans la partie tchadienne de Bassin du Lac Tchad. Rapport final de Consultation. Projet FEM/CBLT RAF/00/G31/P070252, N'Djamena.

5 Cf. note 4.

6 Fosi-Mbantenkhu, M. et Mahamat, H. (2005) Etude de la biodiversité dans le Bassin du Lac Tchad : Cas du bassin conventionnel du Cameroun. Rapport final de Consultation. Projet FEM/CBLT RAF/00/G31/P070252, Maroua.

7 Cf. note 2.

8 Cf. note 2.

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