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WCC 2020 Res 070 - Activity Report

Submitted by Coralie.LOPPIN on Tue, 09/20/2022 - 12:09
Information générale
Lutter contre la dégradation et l'artificialisation des sols
Constituant de l’UICN: 
Comité national de l´UICN, France
Type de Constituant de l’UICN: 
IUCN Committee
Période d’activité: 
2022
Pays/Territoire: 
France
Implémentation
Indicate and briefly describe any actions that have been carried out to implement this Resolution: 
ActionDescriptionStatus
Activit�s visant � influencer et/ou promouvoir les politiquesLe Comité français de l'UICN a soumis des propositions et rappelé la motion dans le cadre de trois consultations publiques relatives aux projets de décrets concernant l'artificialisation des sols, lancées par le Ministère de la Transition Ecologique suite à l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets visant l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). - Aucun -
Veuillez indiquer et décrire brièvement les activités planifiées par la suite pour la mise en œuvre de cette Résolution: