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WCC 2020 Res 100 - Activity Report

Submitted by TahianaLucette.... on Fri, 09/23/2022 - 13:21
Information générale
Renforcer les capacités de Madagascar de contrer la menace que représentent les espèces envahissantes
Constituant de l’UICN: 
IUCN WCEL Compliance and Enforcement Network 2021-2025
Type de Constituant de l’UICN: 
Période d’activité: 
2022
Zone géographique: 
Afrique
Pays/Territoire: 
Madagascar
In implementing this Resolution your organization has worked/consulted with...
Quelles sont les Commissions de l’UICN impliquées dans la mise en œuvre de cette Résolution ?: 
IUCN World Commission on Environmental Law 2021-2025 (WCEL)
Le Secrétariat de l’UICN, est-il impliqué dans la mise en œuvre de cette Résolution ?: 
Yes
Veuillez indiquer quels autres acteurs (non-membres de l’UICN) sont impliqués dans la mise en œuvre de cette Résolution: 
Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, Institut de la Francophonie pour le Developpement Durable (IFDD)
Implémentation
Indicate and briefly describe any actions that have been carried out to implement this Resolution: 
ActionDescriptionStatus
FormationLe Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar sert d'outil à l'ENMG dans le cadre de l'intégration du droit de l'environnement dans les cursus de formation des magistrats et futurs magistrats en les aidant à savoir quelle règle de droit est applicable pour juger et traiter objectivement les affaires environnementales qui leur sont soumises, mais aussi de mieux comprendre la portée et les limites de ces dispositions légales. - Aucun -
Activit�s techniques/scientifiquesl’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) a publié le Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar avec l’appui de l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Dans ce manuel, la deuxième partie est consacrée à l’encadrement juridique des secteurs environnementaux dont celui de la biosécurité. Dans ce cadre, le manuel traite les aspects juridiques de la biosécurité à Madagascar avec les points saillants suivants : présentation de la politique nationale de la biosécurité, cadre juridique sectoriels concernés par la biosécurité ainsi que le cadre juridique spécifique à la biosécurité. Completed
Veuillez indiquer quels ont été les résultats obtenus dans le cadre des activités entreprises pour la mise en œuvre de cette Résolution: 
La publication du Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar permet d'avoir une version consolidée de la législation existante, tout en mettant en exergue les défis et lacunes des législations malgaches en matière de biosécurité. Cette activité contribue ainsi au renforcement de la législation en vigueur pour mieux protéger contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) à Madagascar.
Le manuel pourrait servir d'outil de référence pour la Commission mondiale de droit de l'environnement de l'IUCN dans la mise en oeuvre de la récommandation 1.a de la résolution.
Veuillez indiquer et décrire brièvement les activités planifiées par la suite pour la mise en œuvre de cette Résolution: 
Activité FutureDescription
FormationFormation des Magistrats et élèves Magistrats pour l'appropriation des législations en matière de biosécurité à Madagascar.
Informations complémentaires
Choisir un fichier: 
PDF icon Rapport d'activité WCC-2020 -Res-100.pdf
Liens externes: 
Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des Magistrats de Madagascar