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WCC 2020 Res 037 - Activity Report

Submitted by TahianaLucette.... on Mon, 10/24/2022 - 12:05
Information générale
Renforcer l'Institut judiciaire mondial pour l'environnement et l'Institut mondial des procureurs pour l'environnement
Constituant de l’UICN: 
IUCN WCEL Compliance and Enforcement Network 2021-2025
Type de Constituant de l’UICN: 
IUCN World Commission on Environmental Law 2021-2025
Période d’activité: 
2022
Zone géographique: 
Afrique
Pays/Territoire: 
Madagascar
In implementing this Resolution your organization has worked/consulted with...
Veuillez indiquer quels autres acteurs (non-membres de l’UICN) sont impliqués dans la mise en œuvre de cette Résolution: 
Institut de la Francophonie pour le Developpement Durable pour l'action n°1, Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD) à travers le projet GOUDMADA pour l'action n°2, USAID à travers le Conservation and Communities Project (CCP) pour l'action 3
Implémentation
Indicate and briefly describe any actions that have been carried out to implement this Resolution: 
ActionDescriptionStatus
FormationLe projet « Lutte contre la corruption et le trafic d’espèces sauvages » ou « Combatting Corruption and Wildlife Trafficking » financé par l’USAID et mis en œuvre par le consortium composé de Transparency International Initiative Madagascar (TI MG), TRAFFIC, Alliance Voahary Gasy (AVG) et dirigé par WWF a pour objectif global de réduire la corruption dans le domaine des ressources naturelles en vue d’améliorer les résultats et les impacts de la conservation dans les chaînes de valeur bois et espèces sauvages. Dans ce cadre, Le consortium du projet (WWF, AVG, TIMG et TRAFFIC), l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG), le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), avec l’appui financier de l’ USAID à travers le Conservation and Communities Project – CCP, effectuent pour cette année 2022 une analyse de bésoins en formation des magistrats en vue de : - Identifier les thématiques répondant aux bésoins des magistrats pour la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages - Renforcer les capacités des magistrats dans les thématiques pertinentes identifiés pour la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages, particulièrement le trafic des tortues et des bois précieux. - Pérenniser les renforcements de capacité à travers l’intégration dans le programme de formation continue de l’ENMG. On-going
FormationL’École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le projet GOUDMADA, a organisé la formation des Magistrats membres des Pôles Anti-Corruption ainsi que ceux de la Cour Suprême, du 5, 6 et 7 octobre 2021. Cette formation a pour objectif de renforcer la capacité d’une quarantaine de magistrats sur la criminalité environnementale et le trafic d’espèces sauvages. La présente formation sur la lutte contre la criminalité environnementale est la suite logique de l’édition du manuel intitulé « Manuel judiciaire de droit de l’environnement à l’usage des Magistrats de Madagascar » Completed
Education/Communication/SensibilisationL’édition du manuel intitulé « Manuel judiciaire de droit de l’environnement à l’usage des Magistrats de Madagascar » par l’ l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) e en Novembre 2020 traduit la volonté de l'ENMG de Madagascar d'accorder la priorité aux questions d'environnement. Soutenu par l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), l’élaboration de ce manuel s’inscrit dans le projet d’intégration des cours de droit de l’environnement dans le curricula de formation des magistrats au sein de l’ENMG de Madagascar. Cette initiative s’intègre dans la dynamique en cours dans le monde, sous l’impulsion des institutions internationales notamment l’IFDD, l’ONU Environnement et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), d’associer le corps judiciaire à la mise en œuvre du droit de l’environnement à travers l’insertion de cette discipline dans la formation des magistrats.L’objectif de ce manuel est ainsi de doter aussi bien les futurs magistrats que les magistrats en juridiction, les connaissances juridiques nécessaires en la matière en leur offrant une vue d’ensemble de quelques conventions internationales sur l’environnement ratifiées par Madagascar et des différents dispositifs juridiques nationaux de mise en œuvre desdites conventions. Ce manuel met en relief la consécration des mécanismes et principes environnementaux dans le droit positif malagasy, le rôle des juges dans l’édification de l’état de droit environnemental tout en apportant des réflexions sur la gouvernance environnementale. Il peut ainsi éclairer la religion des juges dans leur mission d’interprétation du droit en cas de vides juridiques, et ce, en faveur du développement d’une jurisprudence environnementale malagasy. Completed
Veuillez indiquer quels ont été les résultats obtenus dans le cadre des activités entreprises pour la mise en œuvre de cette Résolution: 
Action n°1 :« Manuel judiciaire de droit de l’environnement à l’usage des Magistrats de Madagascar » édité, publié et mis à la disposition de tous les Magistrats et élèves Magistrats dans la plateforme e-leraning de l'ENMG. Par ailleurs, Le droit de l'environnement est intégré dans le cursus de formation initiale des futurs magistrats.
Action n° 2, quarante (40) Magistrats formés sur le thème " la criminalité environnementale"

Action n°3 : Bésoins en renforcement de capacités des Magistrats identifiés concernant principalemnt la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages , modules de formation y afferents en cours de conception
Quelles mesures ont été prises afin de surmonter ces obstacles ?: 
Discussions et échanges entre les parties prenantes
Veuillez indiquer et décrire brièvement les activités planifiées par la suite pour la mise en œuvre de cette Résolution: 
Activité FutureDescription
Formation
FormationIl est prévu l'organisation des formations continues des Magistrats en 2023 sur les modules pertinents identifiés lors de l'analyse de bésoins notamment sur la lutte contre la corruption et le trafic des espèces sauvages.
Informations complémentaires
Choisir un fichier: 
PDF icon ENMG Madagascar Rapport national d'évaluation des besoins en formation des Magistrats Août 2022.pdf
Liens externes: 
https://www.ifdd.francophonie.org/publications/manuel-judiciaire-du-droit-de-lenvironnement-a-lusage-des-magistrats-de-madagasca