Submitted by
Coralie.LOPPIN
on Tue, 09/20/2022 - 12:09
General Information
Resolution
49209
IUCN Constituent
Comité national de l’UICN, France
IUCN Constituent type
IUCN Committee of Members
Period covered
Country/Territory
France
II. Implementation
Activities carried out to implement this Resolution
Activity
Policy influencing/advocacy
Description and results/achievements of activities:
Le Comité français de l'UICN a soumis des propositions et rappelé la motion dans le cadre de trois consultations publiques relatives aux projets de décrets concernant l'artificialisation des sols, lancées par le Ministère de la Transition Ecologique suite à l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets visant l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Status
_none
Report status
Published
Constituent type
IUCN Committee