WCC 2020 Res 100 - Activity Report

Le Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar sert d'outil à l'ENMG dans le cadre de l'intégration du droit de l'environnement dans les cursus de formation des magistrats et futurs magistrats en les aidant à savoir quelle règle de droit est applicable pour juger et traiter objectivement les affaires environnementales qui leur sont soumises, mais aussi de mieux comprendre la portée et les limites de ces dispositions légales.

l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) a publié le Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar avec l’appui de l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Dans ce manuel, la deuxième partie est consacrée à l’encadrement juridique des secteurs environnementaux dont celui de la biosécurité. Dans ce cadre, le manuel traite les aspects juridiques de la biosécurité à Madagascar avec les points saillants suivants : présentation de la politique nationale de la biosécurité, cadre juridique sectoriels concernés par la biosécurité ainsi que le cadre juridique spécifique à la biosécurité.