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WCC 2020 Res 100 - Activity Report

Submitted by TahianaLucette.... on Fri, 09/23/2022 - 13:21
General Information
Building Madagascar's capacity to counter the threat from invasive species
IUCN Constituent: 
IUCN WCEL Compliance and Enforcement Network 2021-2025
IUCN Constituent type: 
Period covered: 
2022
Geographic scope: 
Africa
Country/Territory: 
Madagascar
In implementing this Resolution your organization has worked/consulted with...
IUCN Commissions: 
IUCN World Commission on Environmental Law 2021-2025 (WCEL)
IUCN Secretariat: 
Yes
Other non-IUCN related organisations: 
Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, Institut de la Francophonie pour le Developpement Durable (IFDD)
Implementation
Indicate and briefly describe any actions that have been carried out to implement this Resolution: 
ActionDescriptionStatus
Capacity-buildingLe Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar sert d'outil à l'ENMG dans le cadre de l'intégration du droit de l'environnement dans les cursus de formation des magistrats et futurs magistrats en les aidant à savoir quelle règle de droit est applicable pour juger et traiter objectivement les affaires environnementales qui leur sont soumises, mais aussi de mieux comprendre la portée et les limites de ces dispositions légales. - None -
Scientific/technical activitiesl’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) a publié le Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar avec l’appui de l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD). Dans ce manuel, la deuxième partie est consacrée à l’encadrement juridique des secteurs environnementaux dont celui de la biosécurité. Dans ce cadre, le manuel traite les aspects juridiques de la biosécurité à Madagascar avec les points saillants suivants : présentation de la politique nationale de la biosécurité, cadre juridique sectoriels concernés par la biosécurité ainsi que le cadre juridique spécifique à la biosécurité. Completed
Please report on the result /achievement of the actions taken: 
La publication du Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar permet d'avoir une version consolidée de la législation existante, tout en mettant en exergue les défis et lacunes des législations malgaches en matière de biosécurité. Cette activité contribue ainsi au renforcement de la législation en vigueur pour mieux protéger contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) à Madagascar.
Le manuel pourrait servir d'outil de référence pour la Commission mondiale de droit de l'environnement de l'IUCN dans la mise en oeuvre de la récommandation 1.a de la résolution.
Identify and briefly describe what future actions are planned for the implementation of this Resolution: 
Future ActionDescription
Capacity-buildingFormation des Magistrats et élèves Magistrats pour l'appropriation des législations en matière de biosécurité à Madagascar.
Additional Information
Upload document: 
PDF icon Rapport d'activité WCC-2020 -Res-100.pdf
External link(s): 
Manuel judiciaire de droit de l'environnement à l'usage des Magistrats de Madagascar