WCC 2020 Res 121 - Activity Report

Évaluation de l’alignement de Madagascar à la Vision Minière pour l’Afrique (VMA) sur le pilier "enjeux sociaux et environnementaux dans le secteur minier : Après les refontes des textes régissant le secteur minier à Madagascar à partir de 2023, le pays s’aligne à un niveau modéré avec un score médian de 30 , 51%. L’évaluation a ainsi renseigné un cadre juridique et institutionnel partiellement aligné à la VMA pour prendre en charge les questions environnementales et sociales dans le secteur minier. Ce cadre juridique et institutionnel prévoit des dispositions et des mesures d’application innovantes sur la protection de l’environnement* et les questions sociales, comme l’intégration de l’évaluation stratégique environnementale et sociale, les obligations légales de la RSE ou la Responsabilité Sociétale des Entreprises, de FMISC ou Fonds Minier d'Investissement Social et Communautaire, de l’ITIE, de contenu local et de plan d’Action de réinstallation ( PAR) avec approbation et validation des communautés affectées et enfin la prise en compte des enjeux climatiques et des questions de droits de l’homme dans l’évaluation