Au-delà de l'accès : l'application du partage juste et équitable des avantages en vertu de la CDB

Complete Title: 
Au-delà de l'accès : l'application du partage juste et équitable des avantages en vertu de la CDB
IUCN Publication
Abstract: 

Moins de 11 % des Parties à la CDB ont adopté des lois de fond sur l'ABS et presque toutes sont des pays en développement qui ont surtout privilégié le terme « accès » de l'équation. Or, la plupart des obligations ABS spécifiques énoncées par la CDB ont trait à l'autre terme de l'équation - le partage des avantages. Le présent ouvrage se penche sur l'ensemble de la gamme des obligations ABS et étudie comment les instruments existants dans le droit national des pays utilisateurs peuvent permettre d'atteindre le troisième objectif de la CDB. Il examine le droit des pays utilisateurs qui ont, soit déclaré que le droit national en vigueur permet de remplir les obligations ABS, soit entamé l'élaboration de lois ; les exigences, les faiblesses et les lacunes du processus de réalisation des objectifs de partage des avantages ; et la manière dont les outils juridiques nouveaux ou existants peuvent s'appliquer à ces exigences.

Monographic Series no.: 
no.067/2
Imprint: 
Gland : IUCN, 2009
Physical Description: 
xxi, 151p.
Publication Year: 
2009
ISBN: 
978-2-8317-1065-5
Notes: 

Includes bibliographic references. ABS Series No.2. Also available in English. Separate language edition.

Broad subject:

Number of copies: 
2
Language(s): 
French
Online Metrics:


Record created: 2013/09/12
Record updated: 2020/04/10